Verification

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :

• • L’entreprise Atelier Ciel-sur-Terre Eléna Bécart qui édite le site www.ciel-sur-terre.com, immatriculée au RCS sous le n° de SIRET 92884187300013

• • toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site www.ciel-sur-terre.com.

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles. Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve.

Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions. L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran.

L’entreprise Atelier Ciel-sur-Terre Eléna Bécart se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis. Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande. Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserves des conditions générales de vente.

Non validité partielle
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Limitation de clientèle
Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques. Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une commande, le client doit préalablement s’inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations du client (le « compte »).

Lors de la création de son compte, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, L’entreprise Ciel-sur-Terre Eléna Bécart ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des produits.

PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de l’entreprise Atelier Ciel-sur-Terre Eléna Bécart .

L’entreprise Atelier Ciel-sur-Terre Eléna Bécart apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

L’entreprise Atelier Ciel-sur-Terre Eléna Bécart ne garantit la précision des informations transmises ou obtenues au moyen du site. Il est possible que le client reçoive à la suite d’une commande un produit précédemment retourné par une autre personne.

Il est précisé que l’entreprise Atelier Ciel-sur-Terre Eléna Bécart n’accepte que le retour de produits intacts et non ouverts, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des produits retournés.

COMMANDES

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par l’entreprise Atelier Ciel-sur-Terre Eléna Bécart sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le “panier“). Le panier récapitule les produits choisis par le client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par l’entreprise Atelier Ciel-sur-Terre. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par l’entreprise Atelier Ciel-sur-Terre Eléna Bécart du contenu de sa commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique “mon compte” du site.

Délai de préparation et envoi des commandes

L’entreprise Atelier Ciel-sur-Terre Eléna Bécart met tout en oeuvre pour préparer et envoyer votre commande le plus rapidement possible, en semaine toute commande passée seront envoyés au plus vite (délais de préparation), sauf date exceptionnelle (jour férié), et pour les produits en attente de réapprovisionnement. En période de forte commande l’équipe du site ciel-sur-terre.com peut mettre un peu plus de temps à traiter votre colis, nous nous engageons à envoyer votre colis dans un délais de 72 heures maximum (hors situation exceptionnelle).

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.

Pour toute commande validée et payée en HT sur le site www.ciel-sur-terre.com, le client devra s’acquitter de la TVA en vigueur dans le pays de livraison.

L’entreprise Ciel-sur-Terre Eléna Bécart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables comptant lors de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via le module de paiement sécurisé Systempay La Banque Postale. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Ciel-sur-Terre Eléna Bécart vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par l’entreprise Ciel-sur-Terre Eléna Bécart sur l’adresse email communiquée par le client lors de son inscription sur le site.

Les données enregistrées et conservées par l’entreprise Ciel-sur-Terre Eléna Bécart constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé Systempay La Banque Postale constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et l’entreprise Ciel-sur-Terre Eléna Bécart .

LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise).

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Afin que les délais de livraison puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

L’entreprise Ciel-sur-Terre Eléna Bécart ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît sur le suivi électronique comme ayant été livré, le système de suivi électronique (flashage) du transporteur faisant foi.

Les achats

Tout achat en soldes, promotions, offres spéciales ou ventes privées sur le site www.ciel-sur-terre.com ne sera ni échangé ni remboursé.

Les Retours

Tout retour est à la charge du client. Pour effectuer un retour, vous devez en faire la demande dans les 14 jours suivant la réception de votre commande via votre compte Ciel-sur-Terre.

Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non déballés, non utilisés et contre signature. L’entreprise Ciel-sur-Terre Eléna Bécart se réserve le droit de refuser les retours envoyés ou communiqués après la date limite de retour, ou les articles qui ne se trouvent pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus.

Colis retourné

Les frais de port ne seront pas remboursés si le client n’a pas retiré en temps et en heure son colis dans le point retrait qu’il aura choisi ou qu’il ne sera pas présenté au point relais pour retirer son colis en cas d’absence le jour de la livraison.

GARANTIES – SERVICE APRES VENTE

Tous les appareils électriques vendus sur www.ciel-sur-terre.com, hors consommables disposent d’une garantie commerciale de 1 an. En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous sera facturé au prix de 50,00 € HT. Merci donc de bien vérifier avant tout retour que votre problème n’est pas la cause d’une mauvaise installation ou utilisation. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l’aspect ou du fonctionnement du matériel retourné. Tout matériel présentant des traces de choc ou de surchauffe même légères perdra tout droit à la garantie. Par mesure d’hygiène, les produits cosmétiques utilisés et/ou ouverts ne seront ni repris ni échangés. Dans tous les autres cas, l’entreprise Ciel-sur-Terre Eléna Bécart n’acceptera la reprise, le remboursement, ou l’échange d’un produit non défectueux que si, et seulement si, celui-ci peut être revendu en garantissant de façon non discutable au futur acquéreur l’intégrité initiale du produit concerné. 

Tout retour de marchandises, hors délais de rétractation, nécessite l’accord préalable de l’entreprise Ciel-sur-Terre Eléna Bécart. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport. Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

Conformément à l’ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l’article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale de conformité qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n’est applicable qu’en cas de règlement complet de la commande.

L’entreprise Ciel-sur-Terre Eléna Bécart veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. 

DROIT DE RETRACTATION 

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation en nous retournant votre commande dans ce délai (code de la consommation), et être intégralement remboursé, y compris des frais de port ou frais de logistique. Toutefois les produits ouverts, incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation, le client devra préalablement remplir le formulaire de rétractation (télécharger le formulaire de rétractation [PDF]).

Attention tout formulaire retourné erroné ou dont les informations incomplètes pourraient empêcher le bon déroulement de la prise en charge du retour entraînera automatiquement la mise en place d’un délais supplémentaire de traitement pouvant aller jusqu’à 7 jours ouvrés en plus du délais légal. Dans tous les cas les frais de retour seront à la charge du client. Pour éviter tous litiges, les retours se font contre signature.

Le délais de rétractation n’est pas applicable aux produits énumérés dans le code de la consommation, Art L221-28. Les produits concernés sont:

• Biens confectionnés selon les spécifications du consommateurs ou nettement personnalisés. 

• Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

• Biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. 

DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Le numéro de télédéclaration à la CNIL est le 2056021.

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.ciel-sur-terre.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé Systempay La Banque Postale. Le site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.